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Oraprès le report de ce dossier à juin 2003, l'annonce par le Gouvernement d'abandonner la poursuite du maillage du territoire par de nouvelles maisons de la justice et du droit porte un coup dur à la fois au travail partenariat entrepris, mais aussi à la nécessaire proximité de la justice et du citoyen, réaffirmée notamment lors de la discussion sur la loi d'orientation et de MJDà Creney-près-Troyes (10150) dans le département Aube et la région Grand-Est : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Enbonnets, gants, écharpes et avec leurs enfants, parfois en poussette, une petite centaine de personnes a manifesté ce dimanche 6 décembre à Troyes en faveur du droit à MJDà Les Noës-près-Troyes (10420) dans le département Aube et la région Grand-Est : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Codepour créer un lien vers cette page Les données de la page Maison de justice et du droit Troyes 10 proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Mjd Annuaire 2014 de l'administration public Maison de justice et du droit de Troyes Avis Site De Rencontre Totalement Gratuit. CONSULTATIONS GRATUITES Le Barreau de l’Aube marque un attachement particulier à favoriser pour tous la possibilité de se rapprocher d’un avocat. Aussi, diverses consultations gratuites sont organisées afin de pouvoir bénéficier d’un premier éclairage sur toute question de droit, dans toutes les matières droit civil, droit pénal, droit administratif …, afin d’explorer tant les options contentieuses que les modes de résolutions amiables. Ce rendez-vous permettra soit de répondre aux questions les plus simples, soit le plus souvent de jeter un premier éclairage sur la situation, sans frais ni engagement, et de déterminer la meilleure orientation à donner pour la suite. 1° Consultations à la Maison de l’avocat L’Ordre des avocats au Barreau de l’Aube organise régulièrement des consultations gratuites uniquement le vendredi matin tenue à la Maison de l’avocat. Les rendez-vous sont à fixer directement auprès du secrétariat de l’Ordre des avocats. Contact Ordre des avocats de l’Aube 44 boulevard Gambetta, 10000 TROYES Téléphone Ouverture du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. 2° Consultations CDAD Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aube CDAD 10 organise régulièrement avec le Barreau de l’Aube des consultations gratuites Au sein de la Maison de la Justice et du Droit MJD de TROYES Au sein de la MJD de ROMILLY-SUR-SEINE Pour en bénéficier, il convient de prendre attache avec la MJD la plus proche de votre domicile. Après échange avec un juriste du CDAD, vous serez orienté en tant que de besoin sur l’une de ces journées de consultation gratuite, tenue par un avocat de permanence. Le CDAD tient également un Point d’Accès au Droit PAD directement au sein du Tribunal judiciaire de Troyes sis 85 rue du Général de Gaulle plusieurs jours par semaine. Là encore, après avoir rencontré un juriste du CDAD, vous pourrez être orienté en fonction de votre besoin vers une permanence PAD tenue par un avocat. Contacts Maison de la Justice et du Droit de Troyes 4 rue de Jaillard, 10000 TROYES Téléphone 03 25 83 18 90 Ouverture du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H15 et de 13H45 à 17H00 Maison de la Justice et du Droit de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine 9 rue de l’Union, 10100 Romilly-sur-Seine Téléphone 03 25 21 67 67 Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite. Synthèse Cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube, du 6 au 9 février 2017. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en mai 2011. Un rapport de constat a été adressé, le 21 avril 2017, au chef d’établissement et au directeur du centre hospitalier de Troyes. Ce dernier a transmis, le 29 mai 2017, des observations, qui ont été intégrées dans le présent rapport. Aucune réponse, en revanche, n’est parvenue de la part de l’administration pénitentiaire. Bien que les condamnés soient majoritairement en aménagement de peine et donc non incarcérés, la maison d’arrêt de Troyes reste un établissement confronté à une surpopulation endémique et chronique. A la date du 6 février 2017, la maison d’arrêt de Troyes comptait 154 personnes détenues, présentant la particularité de compter plus de condamnés en placement sous surveillance électronique et en placement extérieur 133 que de condamnés écroués 103. Avec 154 personnes détenues dont 51 prévenues pour 111 places hors quartier de semi-liberté, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 139 %. Le droit à l’encellulement individuel n’est nullement respecté puisque l’ensemble des locaux d’hébergement sont collectifs et que les seules cellules individuelles qui existent sont celles à vocation disciplinaire et d’isolement. Au moment du contrôle, une personne ne disposait pas de lit et était contrainte de dormir sur un matelas posé à même le sol. Une décision a été prise dans le passé d’ajouter des lits supplémentaires au-delà de la capacité officielle de 111 places, qui est définie par la direction de l’administration pénitentiaire au regard de la surface au sol. Ce choix a pour conséquence funeste d’afficher une capacité de couchage » 165 lits au total qui est considérée par le parquet comme la limite à ne pas dépasser dans sa politique de mise à exécution de jugements de condamnation, ce qui de fait revient à considérer que l’établissement n’est surpeuplé qu’à partir de 145 % d’occupation. Il paraît donc utile de rappeler que la capacité de l’établissement, établie par la direction de l’administration pénitentiaire, doit constituer l’unique référence à faire prévaloir, notamment auprès des autorités judiciaires. La maison d’arrêt de Troyes est une structure vétuste et inadaptée et la décision de sa fermeture apparaît judicieuse. La situation de l’établissement en centre-ville, sa taille modeste et en rapport avec l’activité judiciaire du tribunal de grande instance, la rénovation récente d’un quartier de semi-liberté ne constituent pas pour autant des arguments suffisants en faveur d’un maintien en activité de la maison d’arrêt. Plusieurs inconvénients majeurs caractérisent, de manière rédhibitoire, la structure la conception de l’hébergement en dortoirs est incompatible avec le droit à l’encellulement individuel ; les visites se déroulent dans des conditions de promiscuité et d’inconfort inacceptables au regard du maintien des liens familiaux ; les locaux de l’unité sanitaire, du fait de leur configuration et de leur dimension, ne permettent pas d’assurer une prise en charge médicale satisfaisante ; les seules possibilités de travail sont au service général du fait du non fonctionnement de l’atelier de production ; outre son état de vétusté et de saleté, le quartier disciplinaire et d’isolement souffre de tares de conception, qui font que les conditions de détention y sont attentatoires à la dignité des personnes. De surcroît, il n’existe aucune emprise foncière disponible pour envisager une rénovation d’ensemble de l’établissement, qui comprendrait la construction d’une véritable unité sanitaire, de parloirs, de salles d’activités, d’un terrain de sport… Ces défauts ne doivent pas toutefois occulter les efforts du personnel pour assurer un fonctionnement correct de l’établissement. Dans un contexte où des hommes se retrouvent enfermés dans un même espace restreint pendant au moins quatorze heures consécutives, l’encadrement et les surveillants ont semblé attentifs à la composition des dortoirs et soucieux d’anticiper les tensions entre les personnes. Le personnel de la maison d’arrêt ne connaît pas de sous effectif. L’absentéisme est inexistant. Les surveillants sont expérimentés et attachés à leur établissement. Leurs relations avec les personnes détenues se caractérisent par une familiarité qui n’est pas apparue de mauvais aloi. Barreau de Aube 10, Ordre des avocats, juridictions et institutions locales de la Justice. Vous trouverez sur cette page des informations utiles pour le barreau de Aube 10 et ses juridictions. 37558 lectures Mise à jour mercredi 2 février 2022 Barreau de l' Aube Cour d'Appel REIMS Ordre des avocats 44 boulevard Gambetta, 10000 TROYES Téléphone 03 25 73 68 38 96 avocats Bâtonnier 2021-2022 Maître Séverine Vincent. Site internet Email batonnier chez ACTUALITE DU BARREAU Vous voulez communiquer une information locale sur ce Barreau ? Ecrivez-nous ici. Voir aussi "Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France". Tribunal judiciaire de Troyes 83 rue du Général de Gaulle - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Cour d'Assises de l'Aube 83 Rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Tribunal de Commerce de Troyes 134 avenue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES Contact 08 91 01 11 11 Conseil de Prud'hommes de Troyes 1 Rue Bégand - 10387 - TROYES Contact 03 25 83 17 29 - Site internet Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Tribunal pour Enfants de Troyes 83 Rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Maison Départementale de la Famille de Troyes 34 rue louis Ulbach - TROYES - 10387 - TROYES mdf chez Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne 2 place du Vouldy - BP 70050 - 10387 - TROYES Contact 03 25 80 71 25 dtpjj-troyes chez Association auboise d'aide aux victimes, de médiation pénale et de réinsertion sociale AVIM 14 rue J-Louis Delaporte - TROYES - 10387 - TROYES Contact 03 25 73 78 78 avim10 chez Maison de Justice et du Droit de Troyes 4 Rue Jaillard - 10387 - TROYES Contact 03 25 83 18 90 mjd-troyes chez Horaires Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 14 Rue Jean-Louis Delaporte - 10387 - Troyes Contact 03 25 73 15 25 Association Auboise d'Aide aux victimes d'Infractions et de médiation Pénale 14 rue Jean-Louis Delaporte - - 10387 - TROYES Contact 03 25 73 78 78 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aube 24 Boulevard du 14 juillet - BP 50083 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 51 59 12 20 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Troyes impasse Jean Simon - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 56 10 Conseil départemental d'accès au droit de l'Aube 85 rue du Gl de Gaulle - CS 60384 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 83 18 90 cdad-aube chez Antenne de Troyes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aube 24 Boulevard du 14 juillet - BP 50083 - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 51 59 12 20 Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Troyes 85 rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Troyes Palais de Justice - 83 rue du Général de Gaulle - 10387 - TROYES CEDEX Contact 03 25 43 55 70 Le portail de l'IJ en Grand Estpar le CRIJ Grand Est Une question ?Contactez-nousPrenez rendez-vous03 26 79 84 79Venez nous voirCRIJ Grand Est41 rue de Talleyrand51100 privé Nom d'utilisateur Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe perdu? 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